Pourquoi votre centre organise-t-il un dossier médical personnalisé ?
La tenue du dossier patient a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Elle permet aussi de pouvoir réaliser des comparaisons tout au long du suivi de votre maladie. Elle permet aussi dans certains cas d’inclure vos données dans des projets de recherche médicale.
Les découvertes issues des projets de recherche (résultats, scores, algorithmes…) peuvent faire l’objet de publications scientifiques.
Quels sont les destinataires des informations figurants dans votre dossier ?
Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier, le radiologue exerçant dans la structure et, dans une certaine mesure, au regard de la nature des missions qu’il exerce, le personnel administratif du centre. Le praticien, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations sur votre état de santé. Enfin, afin de permettre la facturation des actes qu’il réalise, votre centre est amené à envoyer des feuilles de soins électroniques à votre centre de sécurité sociale.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Vos données personnelles, vos données d’hospitalisation et vos comptes-rendus sont conservés pour une durée de 20 ans . Ce délai est calculé à compter de la date du dernier séjour du patient dans l’établissement ou de la dernière consultation externe en son sein (article R.1112-7 du code de la santé publique). Lorsque le patient est mineur, la conservation de son dossier est nécessairement assurée jusqu’à son 28ème anniversaire. Vos clichés sont conservés pour une durée de 5 ans.
Quels sont vos droits sur vos données de santé et comment les exercer ?
Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation. En vous opposant à l’utilisation de ces données, la qualité de votre prise en charge ne sera pas modifiée. Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire au délégué à la protection des données à tout moment à l’adresse rgpd@olympe-imagerie.fr
Vos droits dans le cadre de l’utilisation de vos données de santé pour la recherche :
Vous pouvez, à tout moment et sans vous justifier, exprimer une opposition à cette utilisation des données en vous adressant au responsable des traitements des données ou au délégué à la protection des données, où vous, ou votre enfant, avez été pris en charge ou en remplissant le formulaire d’opposition disponible ci-dessous.
Votre éventuelle opposition n’affectera en rien la qualité de la prise en charge médicale ou des soins dispensés, ni la relation avec le médecin radiologue.
Demande d’opposition
Formulaire à remplir pour une demande d’opposition
Le réseau Olympe Imagerie est garant de la protection de vos données de santé. Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de ces données en conformité avec la loi Informatique et libertés (CNIL) et le règlement général de protection des données (RGPD).
